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La Ferme du Bois de Plottes – SARL
SIRET : 941 980 831 00015 – TVA : FR86941980831
IBAN : FR76 1780 6006 5004 2124 0878 107 – BIC : AGRIFRPP878
Siège social : 197 Le Bois de Plottes, 71700 Plottes – France
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par La Ferme du Bois de Plottes, que ce soit :
• la location de gîtes, avec ou sans privatisation,
• l’organisation d’événements privés ou professionnels (mariages, séminaires, fêtes…),
• ainsi que toutes les prestations complémentaires, comme les brunchs, paniers repas, massages ou escape games.
Elles visent à poser un cadre clair, respectueux et équilibré pour que chaque séjour ou événement se déroule dans les meilleures conditions.
2. Réservations & paiements
Séjours dans les gîtes
• Lors de votre réservation, un acompte vous sera demandé. Son montant et les conditions varient selon la période et la politique d’annulation choisie (flexible, semi-flexible ou non remboursable).
• Le solde est à régler au plus tard à l’arrivée.
Événements & privatisations
• Un acompte de 30 % est demandé à la réservation.
• Le solde est à régler un mois avant l’événement.
• Nous acceptons les paiements par virement bancaire ou carte bancaire.
3. Si vous devez annuler…
Pour un séjour
Selon la formule d’annulation choisie, il est possible d’annuler sans frais ou avec un remboursement partiel. Ces conditions sont clairement indiquées lors de la réservation.
Pour un événement ou une privatisation
• L’acompte de 30 % n’est pas remboursable.
• En cas d’annulation moins de 30 jours avant l’événement, la totalité de la prestation est due, quel que soit le motif.
Cette politique vise à protéger le travail de préparation en amont, souvent très conséquent.
En cas de force majeure de notre part
Si nous sommes contraints d’annuler pour un cas de force majeure (incendie, intempéries majeures, interdiction administrative, etc.), les montants versés vous seront intégralement remboursés, mais sans autre dédommagement possible.
4. Caution et sécurité
• Une caution de 1500 € est demandée pour toute privatisation.
• Elle vous sera restituée dans un délai de 15 jours, sauf incident ou dommage constaté.
• En cas de non-respect du règlement (bruit excessif, dégradations…), des retenues pourront être appliquées. En cas de dégâts majeurs, des poursuites pourront être engagées si nécessaire.
5. Le cadre de vie à respecter ensemble
Horaires d’arrivée & de départ
• Séjours classiques : arrivée à partir de 16h, départ à 11h.
• Mariages & événements : départ jusqu’à 16h le dimanche.
Piscine & espaces détente
• Séjours classiques : la piscine est accessible de 10h à 11h30 et de 15h30 à 18h00, pour préserver la tranquillité de tous.
• En privatisation : la piscine est fermée de 22h à 9h.
• Le spa est accessible jusqu’à 22h.
👉 Important : pour des raisons de maintenance ou de nettoyage, il peut arriver que la piscine ou le spa soient temporairement inaccessibles. Cela reste rare, mais fait partie des aléas indépendants de notre volonté.
Si ces espaces n’ont pas pu être accessibles pendant l’ensemble du séjour, une remise de 10 % sur le montant total pourra être proposée, à titre de geste commercial.
Calme & respect du voisinage
• Merci de limiter le bruit à partir de 22h, même en cas d’événement.
• Les fêtes sont autorisées uniquement en cas de privatisation.
Fumeurs
• Il est interdit de fumer dans tous les espaces intérieurs.
Animaux
• Les animaux sont les bienvenus sous surveillance.
Merci de ramasser les déjections et de veiller à leur sécurité (route à proximité, enfants…).
Enfants
• Les enfants restent sous la responsabilité de leurs accompagnants.
• L’accès au spa est interdit aux mineurs non accompagnés.
6. Prestations complémentaires
• Nos services (brunchs, escape game, massages, etc.) sont proposés en option.
• Ils doivent être réservés au moins 48h à l’avance.
• Toute annulation de dernière minute sera facturée, car nous avons déjà mobilisé des ressources pour vous.
7. Responsabilités et assurances
• Pour tout séjour ou événement, nous demandons que vous soyez couverts par une assurance responsabilité civile.
• Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, perte ou accident sur place.
8. Communication & souvenirs
Nous aimons garder des souvenirs de la vie à la ferme. Sauf refus express de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser certaines photos prises lors des événements à des fins de communication (réseaux sociaux, site…).
9. Acceptation des CGV
Toute réservation à La Ferme du Bois de Plottes implique l’acceptation de ces conditions générales, qui ont pour but de garantir à chacun une belle expérience dans un cadre bienveillant et respectueux.
10. Informations légales
La Ferme du Bois de Plottes – SARL
197 Le Bois de Plottes – 71700 Plottes – France
SIRET : 941 980 831 00015
TVA : FR86941980831
IBAN : FR76 1780 6006 5004 2124 0878 107
BIC : AGRIFRPP878
👉 En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de Mâcon.
